Mziou: La révision de la loi électorale est inacceptable

Le bâtonnier des avocats, Hatem Mziou, a déclaré dans une interview à Mosaïque FM, lors de sa visite à la ville de Kasserine, pour superviser la session générale ordinaire de la branche régionale des avocats de Kasserine, ce samedi 21 septembre 2024, que "la proposition de députés à l'Assemblée des représentants du peuple, dont il a pris connaissance sur les réseaux sociaux, concernant le changement de la loi électorale pour qu'elle soit examinée par la justice judiciaire au lieu de l'administrativ, dans une partie des litiges électoraux, est inacceptable, tant sur la forme que sur le fond. "Il est inacceptable qu'une loi soit adoptée pour changer les règles du jeu, une semaine avant les élections", a-t-il dit.

Mziou a, dans ce sens, appelé à revenir sur la modification de la loi électorale, soulignant que "le problème peut être résolu, en respectant les décisions judiciaires."

Il a insisté sur le fait que "la proposition est contraire à tous les principes fondamentaux," précisant qu'il "n'est pas possible de parler d'appels concernant les élections devant la Cour d'appel et la Cour de cassation judiciaire."

Il a ajouté que "la proposition n'est pas sérieuse et je pense que l'Assemblée ne tombera pas dans une telle absurdité, car le législateur doit être protégé de l'absurdité."

Concernant l'élection présidentielle de 2024 avec le lancement des campagnes électorales des candidats à la présidence, Mziou a précisé que "c'est une question purement politique," expliquant que l'objectif de l'Ordre des avocats est que le scrutin soit démocratique, libre et transparente, avec une presse libre pour voir une campagne électorale compétitive, malgré la difficulté de la situation et la présence de candidats en prison.

À propos de "l'énoncé pour ces raisons", Mziou a parlé des "pressions préoccupantes sur le droit à la défense, notamment le droit de visite, d'information et de conseil dans toutes les régions," ainsi que des "promesses et engagements non tenus concernant les demandes professionnelles"; ce qui a poussé l'Ordre national des avocats à publier récemment une déclaration à l'opinion publique.

Il a rappelé "les pressions et atteintes au droit de défense et de plaidoirie qui ont touché l'avocate et journaliste Sonia Dahmani, après qu'un jugement a été rendu contre elle, sans entendre les avocats et les plaidoiries, après que le procès a été suspendu pour examiner une question élémentaire concernant le rejet."

En ce qui concerne les décisions du tribunal administratif et de la justice, Mziou a affirmé que "les décisions de la session générale du tribunal administratif et des tribunaux en général doivent être exécutées par respect pour la suprématie de la loi," précisant que "la compétence générale de l'Instance supérieure indépendante pour les élections est limitée et soumise à la loi," selon son évaluation.